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Appartement T4 à vendre à PLAN DE CUQUES (13380)L'Etude Michel 1574 vous propose un appartement de T4 de 80 m2, ascenseur, stationnement libre dans la résidence et cave. Possibilité d'acquérir un garage en sus. Dans un cadre de verdure, au coeur du village, une résid...
Conseils pour un divorce sans juge ou par consentement mutuel à Allauch. Procédure simplifiée avec l'Étude Michel 1574. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
*** sous compromis *** Marseille entre TERRE et MER, sur les toits de la cité phocéenne, voici en exclusivité une adresse d’exception ! En étage élevé d’un bâtiment emblématique du Carré d’Or à Marseille 13008 : cet appartement T4 de 91 m² dispose aujourd’hui de 2 chambres ainsi que d’un double s...
L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation.
Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...
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