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Acheter un bien immobilier neuf pour défiscaliser à Cassis 13260

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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Conseils d'une Étude Notariale pour l'achat d'un terrain à Marseille dans les Bouches du Rhône

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Vous souhaitez acheter un terrain à Marseille, dans les Bouches du Rhône, afin d'investir dans l'immobilier ou réaliser un projet de construction ? Pour garantir une transaction en toute sécurité et conformité avec la loi, voici les conseils de l'Etude Michel 1574, située à Allauch.   1. Consult...
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Déroulement de la succession chez votre Notaire à Allauch

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Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à : Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ; ...
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Nos prestations sur le secteur de Cassis 13260

SOUS COMPROMIS --- Vente Maison/villa de 5 pièces à ALLAUCH (13190)
Sous offre

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Prix : 399000€
Référence : MM20232
Vente Maison/villa de 5 pièces à ALLAUCH (13190)   DESCRIPTION MAISON INDIVIDUELLE de 108 m² : T4 à l'étage et dépendance en rez-de-chaussée, garageSur une parcelle de 672 m², ce bien à rafraichir propose à l'étage un salon de 34 m² avec cuisine attenante de 7 m², 3 cham...
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Marseille 13011 Appartement à vendre récent T3 avec parking privatif proche tous commerces, ascenseur
Vendu

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Prix : 198000€
Référence : MM20229
L’Etude Michel 1574 vous propose un appartement T3 de 62 m² à Marseille 13011, dans une résidence récente livrée en 2017. Situé au 2ème étage sur 5 avec ascenseur, cet appartement dispose d’un PARKING privatif en sous-sol et d’une TERRASSE de 9 m² exposée Est avec vue dégagée sur les pavillons env...
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Notre zone d'activité pour ce service Acheter un bien immobilier neuf pour défiscaliser à

Se rapprocher de son Notaire afin d’établir un inventaire de biens après succession à Allauch

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Lors du règlement d’une succession - que ce soit sur Allauch ou le département 13 - il convient parfois de réaliser un inventaire des biens. Dans ce cas, le Notaire et le Commissaire-priseur se rendent au domicile du défunt afin de faire une prisée. C’est une estimation des biens du défunt (meubl...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Cassis 13260

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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Chambre des notaires de France

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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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