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Rédaction de compromis de vente et de promesse de vente à Cassis 13260

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Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

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Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...
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TERRAIN A VENDRE clôturé 671 m² avec Permis maison T4 VUE DEGAGEE à Allauch

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Prix : 336000€
Allauch - Chemin du TardinaouA vendre terrain 671 m² avec Permis de Construire et projet constructeur validé pour une maison T4 92 m² en R+1Ce terrain clôturé est situé dans un environnement calme et arboré avec une vue dégagée.Viabilités en bordure. Assainissement individuel.
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Se rapprocher de son Notaire afin d’établir un inventaire de biens après succession à Allauch

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Lors du règlement d’une succession - que ce soit sur Allauch ou le département 13 - il convient parfois de réaliser un inventaire des biens. Dans ce cas, le Notaire et le Commissaire-priseur se rendent au domicile du défunt afin de faire une prisée. C’est une estimation des biens du défunt (meubl...
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Nos prestations sur le secteur de Cassis 13260

Je suis en couple, pourquoi me marier ou me pacser ?

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Concubinage, pacs, mariage… Faut-il que je me pose la question?   La situation du couple évolue tout au long de la vie. En effet si le mariage sous le régime de la communauté a été le modèle pendant de nombreuses années,  la société a évolué. La gestion des biens du couple, les acquisitions im...
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Informations obligatoires lors d’une transaction immobilière à Allauch et Plan-de-Cuques

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Vous êtes un particulier et vous vous demandez quelles sont les informations obligatoires lors d'une transaction immobilière ?   Lors de la vente d’un bien (appartement, maison, terrain, etc.), un certain nombre d’informations doivent d’être communiquées à l’acquéreur. Il revient au vendeur de s...
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Le règlement national d’urbanisme

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Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation. Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées  et intégralement pour les communes qui ne dis...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Cassis 13260

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Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence

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Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.   Conseil Régional des Nota...
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Mairie de Plan de Cuques

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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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