Rédaction de compromis de vente et de promesse de vente à Cassis 13260

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L'expertise de nos équipes à votre service

Comment protéger son patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage ?

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour protéger votre patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière de protection du patrimoine. En cas de mariage, les époux peuvent choisir entre différents régimes matrimoni...

Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...

Maison de ville de 5 pièces à vendre à Plan-de-Cuques (13380)

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Nos prestations sur le secteur de Cassis 13260

Estimation de biens immobiliers par étude de notaires dans le cadre de séparation / divorce à Allauch

Estimation de biens immobiliers pour séparation ou divorce par l'Étude Michel 1574, notaire à Allauch. Contactez-nous pour une évaluation précise et professionnelle.

Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...

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