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Nos Tarifs

TYPE DE PRESTATIONS au 1er janvier 2022 

HT 

TTC

REDACTION D'ACTES

Procuration SSP

50,00 €

60,00 €

Promesse de vente Honoraires + 125 € (Enr.)

150,00 €

180,00 €

Convention Quasi Usufruit + 125 € (Enr.)

500,00 €

600,00 €

Conseils et mise en place d'un testament authentique +

Emoluments

150,00 €

180,00 €

Testament Olographe avec conseils 1 TESTATEUR (+inscription

ADSN)

150,00 €

180,00 €

Testament Olographe avec conseils 2 TESTATEURS

(+inscription ADSN)

200,00 €

240,00 €

Inscription ADSN


11,42 €

SUCCESSION

Etablissement d’un compte de gestion avec paiements de factures. Forfait de 10 factures payées. 15 € HT/ facture au dela. 0,50% HT du montant partagé avec un minimum de perception de


250,00 €


300,00 €

Paiement facture complémentaire (par facture)

15,00 €

18,00 €

Rapatriement des fonds

100,00 €

120,00 €

Demande de devis pour relevé de comptes (par banque).

Frais bancaires à la charge du client

150,00 €

180,00 €

CONSEILS ET ASSISTANCE SUCCESSION REGLEE PAR UN

CONFRERE



1 % HT du montant recueilli par le client avec un minimum de perception de 1000 Euros HT, payable pour ½ au début du dossier, l’autre ½ au moment de la clôture de la succession.



1 000,00 €



1 200,00 €

DROIT DES SOCIETES



Rédaction statuts

1 500,00 €

1 800,00 €

MAJ Statuts suite à décès, div., partage...

250,00 €

300,00 €

Aide à la rédaction d'un PV AG pour Vendre, Acquérir...

100,00 €

120,00 €

Cession de parts sociales. 2% HT du montant traité, avec un

minimum de perception

1 500,00 €

1 800,00 €


DIVERS

Certification signature (dossier Hors Etude)

30,00 €

36,00 €

Copie certifiée conforme

sur devis

sur devis

Frais déplacement (inf.à 30 km AR)

50,00 €

60,00 €

Frais déplacement (entre 30 et 100 km AR)

150,00 €

180,00 €

Frais déplacement (sup.à 100 km AR)

sur devis

sur devis

Attestation après levée EHF + coût EHF

50,00 €

60,00 €

Copie d'Actes



- de 1 à 5 pages (plan compris)

12,50 €

15,00 €

- de 6 à 40 pages

30,00 €

36,00 €

- Plus de 40 pages

42,50 €

51,00 €

Interrogation CRIDON

250,00 €

300,00 €

PRESTATIONS IMMOBILIERES

Honoraires de négociation



Prix de vente net vendeur

Jusqu'à 29 999 €

2 500,00 €

3 000,00 €

De 30 000 € à 149 999 € 7% TTC avec minimum de perception

4 166,67 €

5 000,00 €

De 150 000 € à 499 999 €


5%

De 500 000 € à 799 999 €


4,50%

Au-delà de 800 000 €


4%

AVIS DE VALEUR (remise totale si mandat de vente exclusif)

Appartement

200,00 €

240,00 €

Maison individuelle

266,67 €

320,00 €

Terrain

233,33 €

280,00 €

Autre bien


sur devis

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