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L'Etude Michel 1574 propose son expertise en droit immobilier pour vous accompagner dans vos projets d'achat de terrain et vos projets de construction. Nous comprenons les enjeux juridiques liés à ces démarches pa...
L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour protéger votre patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière de protection du patrimoine. En cas de mariage, les époux peuvent choisir entre différents régimes matrimoni...
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Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée.
Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...
L’achat en démembrement est un outil de plus en plus utilisé par des acheteurs soucieux de préparer la transmission de leur patrimoine.
En effet, cela implique qu’une ou plusieurs personnes achètent l’usufruit et une autre ou plusieurs autres personnes achètent la nue-propriété.
La proprié...
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Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.
Conseil Régional des Nota...
Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc.
Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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