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Aide à la constitution de lotissement à Aix-en-Provence Les Milles

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Je suis en couple, pourquoi me marier ou me pacser ?

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Concubinage, pacs, mariage… Faut-il que je me pose la question?   La situation du couple évolue tout au long de la vie. En effet si le mariage sous le régime de la communauté a été le modèle pendant de nombreuses années,  la société a évolué. La gestion des biens du couple, les acquisitions im...
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Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.   Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
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SOUS COMPROMIS --- Vente Maison/villa de 5 pièces à ALLAUCH (13190)
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Vente Maison/villa de 5 pièces à ALLAUCH (13190)   DESCRIPTION MAISON INDIVIDUELLE de 108 m² : T4 à l'étage et dépendance en rez-de-chaussée, garageSur une parcelle de 672 m², ce bien à rafraichir propose à l'étage un salon de 34 m² avec cuisine attenante de 7 m², 3 cham...
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SOUS COMPROMIS -- Appartement T4 à vendre à PLAN DE CUQUES (13380) proximité village

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DESCRIPTION DU BIEN   Appartement T4 à vendre à PLAN DE CUQUES (13380)L'Etude Michel 1574 vous propose un appartement de T4 de 80 m2, ascenseur, stationnement libre dans la résidence et cave. Possibilité d'acquérir un garage en sus. Dans un cadre de verdure, au coeur du village, une résid...
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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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MARSEILLE côté nature 13008 LES GOUDES Maison 3 pièces 48 m² avec cour et terrasseA quelques pas de la MER, située au cœur du pittoresque quartier des Goudes, cette maison en pleine propriété sur une parcelle de 64 m², offre un cadre de vie rare et privilégié, à proximité du Parc National des Cal...
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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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