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Notaire spécialisé en droit de la famille pour faire une donation entre époux Venelles

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Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

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Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation. Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées  et intégralement pour les communes qui ne dis...
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Dans quel cas faut-il faire un de contrat de mariage ?

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L'étude Michel vous accompagne dans vos démarches concernant le Droit de la famille, notamment lors de la nécessité de rédiger un contrat de mariage. Mais dans quels cas faut-il le faire ?   Contrats de Mariage : Rédaction et Conseils de votre notaire à Marseille et Aubagne La rédaction d'un co...
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Vous êtes un particulier et vous vous demandez quelles sont les informations obligatoires lors d'une transaction immobilière ?   Lors de la vente d’un bien (appartement, maison, terrain, etc.), un certain nombre d’informations doivent d’être communiquées à l’acquéreur. Il revient au vendeur de s...
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Dossier de diagnostics techniques nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un bien chez votre Notaire

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Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis.   Le tableau du dossier de diagnostics techniques dressé ci-après est tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Cod...
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