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Vente d’un bien concerné par un arrêté de péril - conseils de notaires à Marseille et Allauch

Comment vendre un bien concerné par un arrêté de péril à Marseille ou Allauch ?

La vente d’un bien immobilier sous le coup d’un arrêté de péril est une opération complexe qui nécessite une expertise juridique approfondie. Cet arrêté, émis par la mairie ou une autre autorité compétente, indique que le bien présente des risques pour la sécurité des occupants ou du voisinage. Si vous êtes propriétaire d’un tel bien à Marseille ou Allauch, il est essentiel de consulter un notaire pour garantir une transaction conforme aux règles en vigueur.

 

Conseils juridiques pour la vente d’un bien sous arrêté de péril

La vente d’un bien concerné par un arrêté de péril impose des obligations spécifiques au vendeur. Voici les points essentiels à considérer :

  • Obligation d’information : Le vendeur doit informer l’acquéreur de l’existence de l’arrêté de péril et des travaux éventuels à réaliser.
  • Évaluation des responsabilités : Le notaire vous accompagne pour déterminer qui est responsable des travaux nécessaires (vendeur ou acquéreur).
  • Analyse des impacts financiers : L’arrêté de péril peut affecter la valeur du bien et les conditions de financement. Votre notaire vous aide à évaluer ces aspects pour sécuriser la vente.
  • Rédaction des clauses spécifiques : Le notaire inclut dans l’acte de vente des clauses adaptées pour protéger les deux parties et assurer la validité de la transaction.

 

À l’Étude Michel 1574, située à Allauch, nous mettons notre expertise à votre service pour faciliter la vente de votre bien sous arrêté de péril, tout en respectant les obligations légales et en vous offrant des conseils personnalisés.

 

Pourquoi faire appel à un notaire à marseille ou allauch ?

Un notaire est indispensable pour sécuriser la vente d’un bien soumis à un arrêté de péril. En plus de garantir la conformité juridique, le notaire agit comme un médiateur entre le vendeur et l’acquéreur, clarifiant les responsabilités de chacun. À l’Étude Michel 1574, nous proposons :

  • Une expertise locale : Nous connaissons les spécificités juridiques et administratives de Marseille et Allauch.
  • Un accompagnement personnalisé : Chaque cas étant unique, nous adaptons nos conseils à votre situation.
  • Un service complet : De la vérification des documents à la rédaction de l’acte de vente, nous nous occupons de chaque étape.

 

Contactez l’étude michel 1574 pour vos ventes sous arrêté de péril

Vous souhaitez vendre un bien immobilier concerné par un arrêté de péril à Marseille ou Allauch ? Contactez l’Étude Michel 1574 pour un accompagnement sur mesure. Nos notaires se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et sécuriser votre transaction.

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