Lors de la vente d’un bien en copropriété sur Allauch, Plan-de-Cuques ou environs, il y a des pièces à fournir pour constituer le dossier de vente. Certaines pièces peuvent être en la possession du vendeur, d’autres sont à demander au syndic.
Le syndic devra donc transmettre ces pièces nécessa...
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Nous savons qu'il s'agit d'un sujet délicat, pas toujours simple à aborder avec vos proches, c'est pourquoi notre étude est présente pour vous conseiller.
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PLAN DE CUQUES 13380 – Sur 1030 m² Maison T5 94 m² et studio indépendant d'environ 41 m², abris de jardin, sur les hauteurs de Plan-de-Cuques avec un accès direct à la COLLINESituée sur le secteur recherché de Plan-de-Cuques, cette propriété offre un cadre de vie privilégié, au calme absolu, avec ...
L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...
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