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Recherche notaire pour faire une donation à un membre de sa famille Eguilles

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Qu’est-ce qu’une servitude et comment la constituer pour une maison et un terrain situé à Aix-en-Provence ?

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Découvrez ce qu’est une servitude et comment la constituer pour une maison ou un terrain à Aix-en-Provence. Contactez l’Étude Michel 1574 pour un accompagnement personnalisé.
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MAISON de village de 119 m² 4 pièces, au calme avec vue, balcon et cave à Allauch

Prix : 336000€
ALLAUCH VILLAGE A VENDRE   MAISON individuelle 119 m² 4 pièces, au calme avec vue, balcon et caveCe bien prêt à être habité, offre de nombreux espaces de vie, de repos et de rangement, sur 3 niveaux. Le charme de l'ancien et de la vie en coeur de village. L'authenticité de la campagne avec tout...
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TERRAIN A BATIR 500 m² pour maison individuelle 200 m² à Plan de Cuques

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Prix : 365750€
13380 PLAN DE CUQUES TERRAIN A BATIR    LIBRE CONSTRUCTEUR, ce terrain plat viabilisé de 503 m² bénéficie d'une emprise au sol maximale de 150.90 m², ce qui permet d'imaginer selon vos besoins, votre future résidence principale d'une surface de plancher maximale de 200 m² (rez-de-chaussée + étag...
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Les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière fiscale. En cas de mariage ou de PACS, les conjoints ou partenaires sont soumis à une imposition commune. Cela peut être av...
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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Appartement T4 à Marseille proche 13012
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Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône

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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.   La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...
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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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