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Rédaction de compromis de vente et de promesse de vente à Aubagne 13400

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Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.   Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Service de conseil en droit des sociétés à Allauch et Plan-de-Cuques : une expertise qui fait la différence !

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Vous recherchez un partenaire juridique compétent et spécialisé dans le droit des sociétés ? L'Etude Michel 1574 est là pour vous accompagner à chaque étape cruciale de votre entreprise, en vous offrant un service de conseil sur mesure.   Comment optimiser la création et la gestion de votre soci...
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Estimation de biens immobiliers par étude de notaires dans le cadre de séparation / divorce à Allauch

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Estimation de biens immobiliers pour séparation ou divorce par l'Étude Michel 1574, notaire à Allauch. Contactez-nous pour une évaluation précise et professionnelle.
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Déroulement de la succession chez votre Notaire à Allauch

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Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à : Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ; ...
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Qu’est-ce qu’une servitude et comment la constituer pour une maison et un terrain situé à Aix-en-Provence ?

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Découvrez ce qu’est une servitude et comment la constituer pour une maison ou un terrain à Aix-en-Provence. Contactez l’Étude Michel 1574 pour un accompagnement personnalisé.
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Mairie de Plan de Cuques

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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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