Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoption la plus souvent choisie.
La procédure d'adoption
Si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, il faut qu’il y ait un écart d’âge d’au moins dix ans entre vous. Si l’enfant est majeur, le consentement de ses parents n’est pas nécessaire et s’il a plus de 13 ans, son consentement sera demandé en plus de celui de ses parents.
Ensuite il sera adressé par l’adoptant une requête au TGI (Tribunal de Grande Instance) du lieu du domicile du couple. A noter que si l’enfant a moins de quinze ans, il est également possible d’adresser la requête au procureur de la République sans recours à un avocat.
Les Droits de l'enfant adopté :
L’enfant dispose, dans le cas de l’adoption simple, d’une part d’une nouvelle filiation mais conserve d’autre part sa filiation à l’égard de sa famille biologique. A cet égard, il peut donc hériter de ses deux familles.
A noter qu’en cas de décès de l’adoptant, l’adopté n’est pas héritier réservataire des parents de ce dernier. En effet, les grands-parents adoptifs ont la possibilité d’exclure leur petit-fils ou petite fille adoptive de leur succession par exemple avec un simple testament.
Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, il est possible dans les deux cas de bénéficier de tous les abattements fiscaux applicables entre parents et enfants.
L'Etude Michel, basée à Allauch, vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l'adoption.
