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Notaire pour rédiger un acte de prêt bancaire à Marseille 13007
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Vente Maison / villa de 6 pièces à SAINT-SAVOURNIN (13)

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Prix : 637450€
Référence : MM20243
Vente Maison / villa de 6 pièces à SAINT-SAVOURNIN (13) DESCRIPTION SAINT SAVOURNIN avec vue SAINT VICTOIRE - Une Propriété en Provence T6 de 170 m² sur une parcelle d'environ 3400 m² avec piscine monocoque 5 par 8.50m et abris de jardin.Une maison édifiée en 1966, logée dans un vaste espace arb...
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Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

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Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13007

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Demander conseil à son Notaire pour adopter l’enfant de son conjoint

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Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...
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TERRAIN PLAT À BÂTIR 1 400 m² – ALLAUCH 13190 – LIBRE CONSTRUCTEUR - AU CALME

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Prix : 357500€
TERRAIN À BÂTIR 1 400 m² – ALLAUCH – LIBRE CONSTRUCTEURESPRIT CAMPAGNENous vous proposons à la vente, sur la commune recherchée d’Allauch, un beau terrain constructible plat d’environ 1 400 m², bénéficiant d’un environnement calme et agréable, pour concrétiser votre projet de maison individuelle.L...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour rédiger un acte de prêt bancaire à

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Quel est l'intérêt de l’achat en démembrement d'un bien immobilier dans l'ancien en région marseillaise?

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L’achat en démembrement est un outil de plus en plus utilisé par des acheteurs soucieux de préparer la transmission de leur patrimoine.   En effet, cela implique qu’une ou plusieurs personnes achètent l’usufruit et une autre ou plusieurs autres personnes achètent la nue-propriété.   La proprié...
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Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône

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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.   La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...
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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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