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Estimation d'un bien immobilier ancien à Marseille 13007

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Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

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Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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MARSEILLE côté nature 13008 LES GOUDES Maison 3 pièces 48 m² avec cour et terrasseA quelques pas de la MER, située au cœur du pittoresque quartier des Goudes, cette maison en pleine propriété sur une parcelle de 64 m², offre un cadre de vie rare et privilégié, à proximité du Parc National des Cal...
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Frais de notaire lors de la vente d'un bien à Marseille

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A combien s'élève les frais de notaire pour la vente et l'achat d'un bien à Marseille ?   Dans le cas de l'achat d'un bien,        Dans le cas d'une vente       Si vous souhaitez nous confiez la vente de votre bien, contactez nous.      
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Déroulement de la succession chez votre Notaire à Allauch

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Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à : Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ; ...
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TERRAIN A VENDRE clôturé 671 m² avec Permis maison T4 VUE DEGAGEE à Allauch

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Allauch - Chemin du TardinaouA vendre terrain 671 m² avec Permis de Construire et projet constructeur validé pour une maison T4 92 m² en R+1Ce terrain clôturé est situé dans un environnement calme et arboré avec une vue dégagée.Viabilités en bordure. Assainissement individuel.
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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

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