Notre étude vous accompagne dans vos démarches liées à la succession et aux assurances vie.
Nous savons qu'il s'agit d'un sujet délicat, pas toujours simple à aborder avec vos proches, c'est pourquoi notre étude est présente pour vous conseiller.
Le contrat d’assurance-vie désigne un ou des bénéficiaires à qui il sera versé par l’assureur un capital en contrepartie du paiement de primes, et ce en cas de décès du souscripteur.
Le contrat d’assurance est soumis à une exonération de principe. Au décès de la personne, les sommes qui sont versées au bénéficiaire dudit contrat n’entrent pas dans la succession.
Cependant, il existe des limites relatives à cette exonération liées à différents critères qu’il faut croiser :
-date de souscription du contrat d’assurance-vie ;
-montant des primes versées par le souscripteur après un certain âge ;
-date du décès du souscripteur ;
Il convient donc de vous rapprocher de votre Notaire afin de savoir dans quel cas vous vous trouvez et si votre contrat d’assurance-vie est soumis ou non aux droits de successions.
De plus, il conviendra de savoir si vous devez ou non, déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dont vous dépendez. Là encore, rapprochez-vous de votre Notaire afin qu’il vous renseigne.
L’Équipe des Notaires, implantée à Aix en Provence, compte un pôle droit de la famille pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches ainsi que pour la rédaction des actes afférents aux différents besoins rencontrés par une famille tout au long des étapes de sa vie.
