Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière fiscale. En cas de mariage ou de PACS, les conjoints ou partenaires sont soumis à une imposition commune.
Cela peut être av...
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Conseils pour la Rédaction de Testaments en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
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Notaire pour rédaction règlement de copropriété à
Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation.
Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...
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