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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...
Comment notre service notarial facilite-t-il le règlement de succession ?
Lorsqu'il s'agit de régler une succession, vous pouvez compter sur L'Etude Michel 1574, votre partenaire notarial compétent en droit de la famille. Nous comprenons les défis émotionnels et juridiques auxquels vous êtes conf...
Maison / villa à vendre - T4 110 m² plain pied à ALLAUCH proche de Plan de Cuques (13190)
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Notre zone d'activité pour ce service
Notaire pour achat de bien immobilier à
Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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Vous êtes intéressé par : Notaire pour achat de bien immobilier à Bouc Bel Air
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77 boulevard Périer1...
La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....
L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...
Site: allauch.com
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