Appartement 74 m² 4 pièces 2 balcons, ascenseur et stationnementDans une copropriété calme de 303 lots d'habitation, proche des commodités, entre La Valentine et L2; ce bien offre de beaux volumes ainsi que des espaces de rangement. Le salon ouvre sur un balcon avec vue dégagée, la cuisine attena...
La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
Ce service accompagne les particuliers dans leurs démarches relatives à l’installation de leur solution d’assainissement. Il délivre les attestations de raccordement et contrôle par conséquent la conformité desdites installations. (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités terr...
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Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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