Le choix du régime matrimonial est une décision importante pour les couples en France. Le régime de communauté est l'une des options les plus courantes et mérite une attention particulière. À Allauch proche de Marseille, notre équipe de notaires sont là pour vous conseiller sur la rédaction et les...
L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
Appartement 74 m² 4 pièces 2 balcons, ascenseur et stationnementDans une copropriété calme de 303 lots d'habitation, proche des commodités, entre La Valentine et L2; ce bien offre de beaux volumes ainsi que des espaces de rangement. Le salon ouvre sur un balcon avec vue dégagée, la cuisine attena...
Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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L’Etude Michel 1574 vous propose un appartement T3 de 62 m² à Marseille 13011, dans une résidence récente livrée en 2017. Situé au 2ème étage sur 5 avec ascenseur, cet appartement dispose d’un PARKING privatif en sous-sol et d’une TERRASSE de 9 m² exposée Est avec vue dégagée sur les pavillons env...
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