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Comment faire une donation entre époux à Gémenos 13420

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Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

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Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...
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Le SPANC,  Service Public d’Assainissement Non Collectif

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Ce service  accompagne les particuliers dans leurs démarches relatives à l’installation de leur solution d’assainissement. Il délivre les attestations de raccordement et contrôle par conséquent la conformité desdites installations. (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités terr...
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Marseille 13011 Appartement à vendre récent T3 avec parking privatif proche tous commerces, ascenseur
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Prix : 198000€
Référence : MM20229
L’Etude Michel 1574 vous propose un appartement T3 de 62 m² à Marseille 13011, dans une résidence récente livrée en 2017. Situé au 2ème étage sur 5 avec ascenseur, cet appartement dispose d’un PARKING privatif en sous-sol et d’une TERRASSE de 9 m² exposée Est avec vue dégagée sur les pavillons env...
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Nos prestations sur le secteur de Gémenos 13420

Pourquoi se pacser chez son Notaire ?

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Vous êtes en couple depuis un certain temps et vous vous demandez, pourquoi ne pas vous pacser et bénéficier en plus de certains avantages ? L'Etude Michel, basée à Allauch vous accompagne dans vos démarches en droit de la famille, et notamment lors de PACS.   Depuis le 1er novembre 2017, les p...
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Conseils de notaire pour la rédaction des documents lors de la cession de Parts Sociales, à Allauch (13190)

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Notre zone d'activité pour ce service Comment faire une donation entre époux à

J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

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LE PRET ET SA GARANTIE HYPOTHECAIRE   La banque, qui aura été choisie par l’acquéreur afin de financer son achat, aura la possibilité d’opter pour différentes sortes de garanties pour protéger sa créance.   Soit c’est un prêt sous seing privé, sans garantie hypothécaire et dans ce cas c’est l’...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Gémenos 13420

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Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence

Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence.

Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.   Conseil Régional des Nota...
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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.   La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...
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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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