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Comment faire une donation entre époux à Aix-en-Provence Les Milles

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Je suis en couple, pourquoi me marier ou me pacser ?

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Concubinage, pacs, mariage… Faut-il que je me pose la question?   La situation du couple évolue tout au long de la vie. En effet si le mariage sous le régime de la communauté a été le modèle pendant de nombreuses années,  la société a évolué. La gestion des biens du couple, les acquisitions im...
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PLAN DE CUQUES 13380 – Sur 1030 m² Maison T5 94 m² et studio indépendant d'environ 41 m², abris de jardin, sur les hauteurs de Plan-de-Cuques avec un accès direct à la COLLINESituée sur le secteur recherché de Plan-de-Cuques, cette propriété offre un cadre de vie privilégié, au calme absolu, avec ...
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Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

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Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...
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Vente d'une Maison /villa de 4 pièces avec piscine à ALLAUCH (13190)

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Prix : 680000€
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Vente d'une Maison /villa avec piscine à ALLAUCH (13190) proche de Plan-de-Cuques DESCRIPTIONMaison / villa T4 à vendre à ALLAUCH (13190)   Maison traditionnelle années 1920, T4 de 114 m² sur 5800 m² sur Allauch La Fève.En rez-de-chaussée l'espace de vie salon-cuisine d'environ 45 m², une chamb...
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Partager ses biens en cas de divorce : les conseils de votre notaire

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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Aix-en-Provence Les Milles

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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