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Comment faire une donation entre époux à Aix-en-Provence Les Milles

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MAISON 270 m² plus espace mansardé, rez-de-jardin indépendant, bassin, garage, 2 accès, sur 850 m² à Allauch

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ALLAUCH Le Logis Neuf - MAISON AVEC VUE 270 m² habitables (plus espaces mansardés) avec rez-de-jardin indépendant, bassin, garage, 2 accès véhicules indépendants, sur une parcelle de 850 m² A proximité de Marseille Deux espaces d'habitations à proximité des commodités (Logis Neuf), sans vis-à-vi...
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À vendre à Plan de Cuques 13380 près de Marseille – Maison T2 rénovée avec extérieur  Au calme et à proximité immédiate du parc du bocage ainsi que des principaux accès, découvrez cette agréable maison T2 d’environ 30 m² plus espace couvert, entièrement rénovée  Baigné de lumière grâce à son exp...
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Liste des pièces pour ouvrir une succession chez un Notaire à Allauch et à Marseille

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Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine). Pour ce faire, il est ut...
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IMMO INTERACTIF - ALLAUCH (13190) Vente Maison individuelle T4 132 m² sur terrain 1000 m²

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Référence : MM20247
Vente Maison / villa de 4 pièces à ALLAUCH (13) DESCRIPTION VALLON DES GAGES - ALLAUCH (13190) En région Marseillaise, proche COLLINES - Une maison à la campagne T4 132 m² exposition SUD sur 1000 m², double garage. Ce bien de construction traditionnelle bénéficie d'un environnement particu...
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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Notre zone d'activité pour ce service Comment faire une donation entre époux à

TERRAIN A BATIR 500 m² pour maison individuelle 200 m² à Plan de Cuques

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Prix : 365750€
13380 PLAN DE CUQUES TERRAIN A BATIR    LIBRE CONSTRUCTEUR, ce terrain plat viabilisé de 503 m² bénéficie d'une emprise au sol maximale de 150.90 m², ce qui permet d'imaginer selon vos besoins, votre future résidence principale d'une surface de plancher maximale de 200 m² (rez-de-chaussée + étag...
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Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.   Conseil Régional des Nota...
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