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Notaire compétent en droit des sociétés à Cassis 13260

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Demander conseil à son Notaire pour adopter l’enfant de son conjoint

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Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...
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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Divorce sans juge ou divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire à Allauch

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Conseils pour un divorce sans juge ou par consentement mutuel à Allauch. Procédure simplifiée avec l'Étude Michel 1574. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
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