Notaire compétent en droit des sociétés à Cassis 13260

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Conseils du Notaire pour vendre un bien immobilier en lotissement dans les Bouches du Rhône

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Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis. Le tableau du dossier de diagnostics techniques dressé ci-après est tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Cod...

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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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