Vous pensez déjà à vous organiser de la meilleure façon pour choisir l'ordre de vos héritiers ou la répartition de votre patrimoine? Le testament, dans les limites prévues par la loi concernant les héritiers réservataires; vous permet d'avantager un enfant ou conjoint; de déshériter un héritier no...
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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.
Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation.
Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...
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