Conseils de notaire pour la rédaction des documents lors de la Cession de Parts sociales - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
La cession de parts sociales dans une société est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et des documents juridiques précis. L'Étude Michel 1574 ...
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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix.
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