Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation.
Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...
La planification successorale est une étape cruciale de la gestion patrimoniale qui permet de préparer la transmission de vos biens à vos héritiers dans les meilleures conditions. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) est là pour vous guider à travers ce processus complexe et vous fournir des cons...
Vous recherchez un partenaire juridique compétent et spécialisé dans le droit des sociétés ? L'Etude Michel 1574 est là pour vous accompagner à chaque étape cruciale de votre entreprise, en vous offrant un service de conseil sur mesure.
Comment optimiser la création et la gestion de votre soci...
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Aix-en-Provence Les Milles
Vente de Maison 4 pièces à Marseille Château Gombert
Prix :
505 000 € Dont prix de vente : 480 952 €Dont HN* : 24 048 € (5.0%)Charge acquéreur
Description du bien
Maison T4 / villa à vendre - MARSEILLE 13 (13013)CHATEAU GOMBERT - MAISON INDEPENDANT...
Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée.
Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...
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Notre zone d'activité pour ce service
Notaire pour mise en place d'opération de promotion immobilière à
Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à :
Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ;
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Conseil Régional des Nota...
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