L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
ALLAUCH A PROXIMITE DE MARSEILLE
Du volume et du charme dans cet écrin de verdure, sans vis-à-vis et proche de toutes commodités.
Une maison T6, offrant une superficie habitable de 174 m²; 4 chambres, dont 2 en rez-de-chaussée, 1 espace bureau, 2 pièces d'eau sur une parcelle arborée et clôtur...
La planification successorale est une étape cruciale de la gestion patrimoniale qui permet de préparer la transmission de vos biens à vos héritiers dans les meilleures conditions. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) est là pour vous guider à travers ce processus complexe et vous fournir des cons...
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Frais de notaire pour achat de bien immobilier à
La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...
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