Concubinage, pacs, mariage… Faut-il que je me pose la question?
La situation du couple évolue tout au long de la vie.
En effet si le mariage sous le régime de la communauté a été le modèle pendant de nombreuses années, la société a évolué.
La gestion des biens du couple, les acquisitions im...
Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation.
Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...
Le divorce par consentement mutuel (articles 229-1 à 232 du C. civil)Vous optez pour un divorce par consentement mutuel? Il s'agit d'une procédure sans juge, impliquant une entente sur le principe et sur tous les points de la vie jusqu'alors partagée, savoir le sors de la résidence principale, le ...
Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine).
Pour ce faire, il est ut...
MAISON PLAIN PIED 4 pièces 108 m², garage, vérandaAu coeur du village de Plan de Cuques, dans une résidence fermée de 2002, ce bien de qualité offre de nombreux atouts tels que la proximité des transports, commerces et collège à pied. La campagne, proche de Marseille. Les volumes se présentent com...
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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....
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