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Conseils pour anticiper sa succession et rédiger son testament à Venelles près d'Aix-en-Provence

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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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TERRAIN A BATIR 500 m² pour maison individuelle 200 m² à Plan de Cuques

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Pourquoi se pacser chez son Notaire ?

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Vous êtes en couple depuis un certain temps et vous vous demandez, pourquoi ne pas vous pacser et bénéficier en plus de certains avantages ? L'Etude Michel, basée à Allauch vous accompagne dans vos démarches en droit de la famille, et notamment lors de PACS.   Depuis le 1er novembre 2017, les p...
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Conseils pour la gestion d'un héritage en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

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Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône

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