L’achat en démembrement est un outil de plus en plus utilisé par des acheteurs soucieux de préparer la transmission de leur patrimoine.
En effet, cela implique qu’une ou plusieurs personnes achètent l’usufruit et une autre ou plusieurs autres personnes achètent la nue-propriété.
La proprié...
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Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine).
Pour ce faire, il est ut...
Maison / villa à vendre - T4 110 m² plain pied à ALLAUCH proche de Plan de Cuques (13190)
DESCRIPTION
-Maison plain pied 4 pièces 110 m² avec garage attenant
Une maison esprit campagne, au calme, édifiée en 1990
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-Pièce à vivre/salon de 35 m...
La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Le choix du régime matrimonial est une décision importante pour les couples en France. Le régime de communauté est l'une des options les plus courantes et mérite une attention particulière. À Allauch proche de Marseille, notre équipe de notaires sont là pour vous conseiller sur la rédaction et les...
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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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