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Conseils pour anticiper sa succession et rédiger son testament à Aix-en-Provence Les Milles

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Estimation immobilière en cas de succession, donation, divorce, vente réalisée par votre étude notariale à Marseille

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Estimation immobilière en cas de succession, donation, divorce, vente réalisée par votre étude notariale en région marseillaise Est-ce que votre notaire peut s'occuper de l'évaluation de votre bien immobilier à Marseille ?   Dans l'accompagnement proposé par les notaires en France, l'évalua...
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Conseils de notaire pour la transmission de patrimoine : aspects juridiques et fiscaux, à Allauch

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Découvrez nos conseils de notaire à Allauch pour la transmission de patrimoine. Sécurisez vos biens, optimisez fiscalité et succession avec l'Étude Michel 1574.
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Déroulement de la succession chez votre Notaire à Allauch

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Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à : Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ; ...
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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence Les Milles

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Les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière fiscale. En cas de mariage ou de PACS, les conjoints ou partenaires sont soumis à une imposition commune. Cela peut être av...
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Pourquoi se pacser chez son Notaire ?

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Vous êtes en couple depuis un certain temps et vous vous demandez, pourquoi ne pas vous pacser et bénéficier en plus de certains avantages ? L'Etude Michel, basée à Allauch vous accompagne dans vos démarches en droit de la famille, et notamment lors de PACS.   Depuis le 1er novembre 2017, les p...
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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Aix-en-Provence Les Milles

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  • Conseils pour l'adoption d'un enfant par un notaire à Aix-en-Provence Les Milles.
  • Achat de bien immobilier pour défiscalisation à Aix-en-Provence Les Milles.
  • Conseils et constitution de statuts de société à Aix-en-Provence Les Milles.

Notre étude notariale vous accompagne sur l'ensemble de vos besoins juridiques. Nous sommes compétents en droit de la famille et droit de l'immobilier.

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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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