Conseils en constitution des statuts de société à Plan-de-Cuques 13380

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Conseils d'un notaire en cas de vente d'un bien en copropriété à proximité d'Allauch

Lors de la vente d’un bien en copropriété sur Allauch, Plan-de-Cuques ou environs, il y a des pièces à fournir pour constituer le dossier de vente. Certaines pièces peuvent être en la possession du vendeur, d’autres sont à demander au syndic. Le syndic devra donc transmettre ces pièces nécessa...

Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...

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Vous êtes en couple depuis un certain temps et vous vous demandez, pourquoi ne pas vous pacser et bénéficier en plus de certains avantages ? L'Etude Michel, basée à Allauch vous accompagne dans vos démarches en droit de la famille, et notamment lors de PACS. Depuis le 1er novembre 2017, les p...

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