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Conseils en constitution des statuts de société à Marseille 13007

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Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

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Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...
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Conseils pour la Rédaction de Testaments en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

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Conseils pour la Rédaction de Testaments en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190) La rédaction d'un testament est une étape essentielle pour assurer la transmission de vos biens conformément à vos souhaits. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) est là pour vous accompagner dans ce processu...
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Service de conseil en droit des sociétés à Allauch et Plan-de-Cuques : une expertise qui fait la différence !

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Vous recherchez un partenaire juridique compétent et spécialisé dans le droit des sociétés ? L'Etude Michel 1574 est là pour vous accompagner à chaque étape cruciale de votre entreprise, en vous offrant un service de conseil sur mesure.   Comment optimiser la création et la gestion de votre soci...
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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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L'expertise de nos équipes à votre service

Comment protéger son patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage ?

  L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour protéger votre patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière de protection du patrimoine. En cas de mariage, les époux peuvent choisir entre différents régimes matrimoni...
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TERRAIN A BATIR 500 m² pour maison individuelle 200 m² à Plan de Cuques

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13380 PLAN DE CUQUES TERRAIN A BATIR    LIBRE CONSTRUCTEUR, ce terrain plat viabilisé de 503 m² bénéficie d'une emprise au sol maximale de 150.90 m², ce qui permet d'imaginer selon vos besoins, votre future résidence principale d'une surface de plancher maximale de 200 m² (rez-de-chaussée + étag...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Marseille 13007

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Mairie de Plan de Cuques

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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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