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Conseils en constitution des statuts de société à Marseille 13007

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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

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LE PRET ET SA GARANTIE HYPOTHECAIRE   La banque, qui aura été choisie par l’acquéreur afin de financer son achat, aura la possibilité d’opter pour différentes sortes de garanties pour protéger sa créance.   Soit c’est un prêt sous seing privé, sans garantie hypothécaire et dans ce cas c’est l’...
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Vous recherchez un partenaire juridique compétent et spécialisé dans le droit des sociétés ? L'Etude Michel 1574 est là pour vous accompagner à chaque étape cruciale de votre entreprise, en vous offrant un service de conseil sur mesure.   Comment optimiser la création et la gestion de votre soci...
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Découvrez si c'est le bon moment pour acheter un bien à Marseille en octobre 2024 avec la baisse des taux d'intérêt. Contactez notre étude notariale pour des conseils.
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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.   Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
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Le règlement de succession par un notaire spécialiste du droit de la famille à Allauch proche de Peypin

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Confiez le règlement de succession à un notaire spécialiste en droit de la famille à Allauch, près de Peypin. Expertise, sécurité juridique et accompagnement personnalisé avec l'Étude Michel 1574.
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Marseille 13007

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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....   L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...   Site: allauch.com
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Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence

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Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône

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