/

Conseils en constitution des statuts de société à Marseille 13013

Conseils en constitution des statuts de société à Marseille 13013
Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
En savoir plus
Un conseil personnalisé assuré par le service droit de la famille

Mariage, PACS ou concubinage : comment choisir ?

  Vous hésitez entre le mariage, le PACS et le concubinage ? L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour faire le bon choix. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients, et il est important de bien comprendre les implications juridiques et fiscales de chaque choix avant de ...
En savoir plus
J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

LE PRET ET SA GARANTIE HYPOTHECAIRE   La banque, qui aura été choisie par l’acquéreur afin de financer son achat, aura la possibilité d’opter pour différentes sortes de garanties pour protéger sa créance.   Soit c’est un prêt sous seing privé, sans garantie hypothécaire et dans ce cas c’est l’...
En savoir plus
place

Nos prestations sur le secteur de Marseille 13013

extérieur privatif et cosy

MAISON T2 à vendre Plan de Cuques avec extérieur

Prix : 192150€
À vendre à Plan de Cuques 13380 près de Marseille – Maison T2 rénovée avec extérieur  Au calme et à proximité immédiate du parc du bocage ainsi que des principaux accès, découvrez cette agréable maison T2 d’environ 30 m² plus espace couvert, entièrement rénovée  Baigné de lumière grâce à son exp...
En savoir plus
Vente notariale interactive d'un bien immobilier en région marseillaise

La Vente Notariale Interactive : IMMO-INTERACTIF® pour les biens anciens ou récents, sur Marseille, Allauch, Plan de Cuques et ses environs

Les notaires de France vous proposent une solution exclusive et innovante pour la vente de votre bien; solution accessible chez votre notaire Etude Michel 1574 à Allauch   Grâce à une session d'offres à la hausse organisée sur internet (immobilier.notaires.fr), le vendeur obtient en 45 jours plu...
En savoir plus
center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Conseils en constitution des statuts de société à

Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.   Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
En savoir plus
Vous êtes intéressé par : Conseils en constitution des statuts de société à Marseille 13013

Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Marseille 13013 ? 

Faites confiance à Etude MICHEL 1574, votre étude notariale à Marseille 13013.

  • Conseils pour l'adoption d'un enfant par un notaire à Marseille 13013.
  • Achat de bien immobilier pour défiscalisation à Marseille 13013.
  • Conseils et constitution de statuts de société à Marseille 13013.

Notre étude notariale vous accompagne sur l'ensemble de vos besoins juridiques. Nous sommes compétents en droit de la famille et droit de l'immobilier.

Pour contacter Etude MICHEL 1574, rendez-vous sur la page de contact et remplissez le formulaire de contact ou appelez-nous au 04 69 00 17 40.
Prenez rendez-vous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Service Etat-civil et urbanisme Allauch Mairie

Service Etat-civil et urbanisme Allauch Mairie.

La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....   L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...   Site: allauch.com
En savoir plus
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006.

Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
En savoir plus
Mairie de Plan de Cuques

Mairie de Plan de Cuques.

La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
En savoir plus
Prenez rendez-vous