Conseils en constitution des statuts de société à Marseille 13013

Name: Etude MICHEL 1574
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Telephone: 04 69 00 17 40

Conseils en constitution des statuts de société à Marseille 13013

Demander conseil à son Notaire pour adopter l’enfant de son conjoint

Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...

Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

Le conjoint survivant est-il protégé? Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...

Vendu

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L'Etude Michel 1574, notaires à Allauch et Plan de Cuques vous propose à la vente un appartement de 70 m² dans une copropriété soignée de 2011. Ce bien actuellement distribué en T3 peut accueillir une 3ème chambre (comme prévu initialement). A proximité du village d'Allauch et du quartier animé de...

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Notre zone d'activité pour ce service Conseils en constitution des statuts de société à

Notaire pour rédiger son testament à Allauch et Marseille

Un testament est une disposition de dernière volonté. Il peut être manuscrit (dit olographe) et rédigé par la personne qui exprime ses volontés ; ou rédigé par le Notaire devant deux témoins (dit authentique). Il n’est pas possible de rédiger un testament pour un couple. Le testament est un acte s...

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Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire. Conseil Régional des Nota...

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