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Conseils en constitution des statuts de société à Marseille 13011

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Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

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Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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Quel notaire pour vendre rapidement un appartement à Allauch ?

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Vous pensez déjà à vous organiser de la meilleure façon pour choisir l'ordre de vos héritiers ou la répartition de votre patrimoine? Le testament, dans les limites prévues par la loi concernant les héritiers réservataires; vous permet d'avantager un enfant ou conjoint; de déshériter un héritier no...
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Lors de la vente d’un bien en copropriété sur Allauch, Plan-de-Cuques ou environs, il y a des pièces à fournir pour constituer le dossier de vente. Certaines pièces peuvent être en la possession du vendeur, d’autres sont à demander au syndic.   Le syndic devra donc transmettre ces pièces nécessa...
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TERRAIN A VENDRE ALLAUCH 1000 M² EN UP1

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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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Chambre des notaires de France

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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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