Conseils et Assistance dans les Procédures de Divorce en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
Le divorce est une étape délicate de la vie qui nécessite une assistance juridique professionnelle. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) comprend les complexités de la législation française en m...
Ce service accompagne les particuliers dans leurs démarches relatives à l’installation de leur solution d’assainissement. Il délivre les attestations de raccordement et contrôle par conséquent la conformité desdites installations. (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités terr...
La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...
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Venelles près d'Aix en Provence
Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
Maison de ville / village à vendre - PLAN DE CUQUES (13380)13380 PLAN DE CUQUES - Maison mitoyenne 107 m² habitables plus espaces annexes, 5 pièces avec jardin, terrasse; à proximité de toutes commodités à pied.
Ce bien idéal pour une famille, permet à chacun de trouver sa place grâce aux cha...
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Tarif d'une consultation chez un notaire à
L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Vous êtes intéressé par : Tarif d'une consultation chez un notaire à Venelles près d'Aix en Provence
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Conseils pour l'adoption d'un enfant par un notaire à Venelles près d'Aix en Provence.
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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône.
Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.
La chambre des notaires accueille le public à Marseille :
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77 boulevard Périer1...
Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc.
Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
