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Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Gémenos 13420

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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Marseille 13011 Appartement à vendre récent T3 avec parking privatif proche tous commerces, ascenseur
Vendu

Marseille 13011 Appartement à vendre récent T3 avec parking privatif proche tous commerces, ascenseur

Prix : 198000€
Référence : MM20229
L’Etude Michel 1574 vous propose un appartement T3 de 62 m² à Marseille 13011, dans une résidence récente livrée en 2017. Situé au 2ème étage sur 5 avec ascenseur, cet appartement dispose d’un PARKING privatif en sous-sol et d’une TERRASSE de 9 m² exposée Est avec vue dégagée sur les pavillons env...
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Régime de Communauté : Rédaction et Conseils d'un notaire à Allauch proche de Marseille

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Le choix du régime matrimonial est une décision importante pour les couples en France. Le régime de communauté est l'une des options les plus courantes et mérite une attention particulière. À Allauch proche de Marseille, notre équipe de notaires sont là pour vous conseiller sur la rédaction et les...
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Nos prestations sur le secteur de Gémenos 13420

VUE MER sur la rade de Marseille Appartement 3 pièces 78 m² - garage

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Prix : 379800€
VUE MER Appartement 79 m² T3 avec GARAGE - 2 terrassesAu coeur du village d'Allauch, ce bien lumineux offre une vue panoramique sur Marseille, Mer et collines.A proximité immédiate de toutes les commodités.La pièce à vivre de 45 m² dispose de 2 terrasses couvertes avec double exposition SUD-OUEST ...
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maison 4 pièces Martigues

A VENDRE MAISON 4 PIECES Martigues 92 m² en R+1 avec cheminée, jardin, cave, stationnement

Prix : 273000€
MAISON 4 PIECES 92 m² Martigues avec cheminée, cave, stationnement sur la propriété. Mitoyenneté 1 côté permettant d'exploiter le potentiel du jardinCROIX SAINTE, entre mer et étang; à proximité du centre hospitalier ainsi que des établissements scolaires;  une situation pratique pour toute la fam...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à

Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

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Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...
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Vous êtes intéressé par : Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Gémenos 13420

Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Gémenos 13420 ? 

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Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône

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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.   La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...
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Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence

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Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.   Conseil Régional des Nota...
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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....   L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...   Site: allauch.com
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