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Vente Maison / villa de 6 pièces à SAINT-SAVOURNIN (13)
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SAINT SAVOURNIN avec vue SAINT VICTOIRE - Une Propriété en Provence T6 de 170 m² sur une parcelle d'environ 3400 m² avec piscine monocoque 5 par 8.50m et abris de jardin.Une maison édifiée en 1966, logée dans un vaste espace arb...
Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée.
Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...
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Nos prestations sur le secteur de
Aix-en-Provence Les Milles
L'Etude Michel, basée à Allauch proche de Plan-de-Cuques, accompagne les promoteurs et constructeurs immobiliers lors de projets de construction. Nous nous occupons ainsi de la rédaction des actes notariaux et de toutes les démarches liées à la promotion immobilière.
Vente d’un bien immobilie...
Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à
Un testament est une disposition de dernière volonté. Il peut être manuscrit (dit olographe) et rédigé par la personne qui exprime ses volontés ; ou rédigé par le Notaire devant deux témoins (dit authentique). Il n’est pas possible de rédiger un testament pour un couple. Le testament est un acte s...
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Conseil Régional des Nota...
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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc.
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