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Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Aix-en-Provence Les Milles

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Divorce sans juge ou divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire à Allauch

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Conseils pour un divorce sans juge ou par consentement mutuel à Allauch. Procédure simplifiée avec l'Étude Michel 1574. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
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Vente Maison / villa de 6 pièces à SAINT-SAVOURNIN (13)

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Vente Maison / villa de 6 pièces à SAINT-SAVOURNIN (13) DESCRIPTION SAINT SAVOURNIN avec vue SAINT VICTOIRE - Une Propriété en Provence T6 de 170 m² sur une parcelle d'environ 3400 m² avec piscine monocoque 5 par 8.50m et abris de jardin.Une maison édifiée en 1966, logée dans un vaste espace arb...
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Notaire expert pour Pacte de Dutreil à Allauch proche de Marseille

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Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée. Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...
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L'Etude Michel, basée à Allauch proche de Plan-de-Cuques, accompagne les promoteurs et constructeurs immobiliers lors de projets de construction. Nous nous occupons ainsi de la rédaction des actes notariaux et de toutes les démarches liées à la promotion immobilière.   Vente d’un bien immobilie...
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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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Notaire pour rédiger son testament à Allauch et Marseille

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Un testament est une disposition de dernière volonté. Il peut être manuscrit (dit olographe) et rédigé par la personne qui exprime ses volontés ; ou rédigé par le Notaire devant deux témoins (dit authentique). Il n’est pas possible de rédiger un testament pour un couple. Le testament est un acte s...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Aix-en-Provence Les Milles

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Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence

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Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.   Conseil Régional des Nota...
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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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