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Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Allauch 13190

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Divorce sans juge ou divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire à Allauch

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Conseils pour un divorce sans juge ou par consentement mutuel à Allauch. Procédure simplifiée avec l'Étude Michel 1574. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
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Qu'est ce que la donation partage et pourquoi est-elle adaptée à ma situation familiale?

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La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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Démarche chez un Notaire pour une donation-partage dans les Bouches-du-Rhône

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La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...
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Informations obligatoires lors d’une transaction immobilière à Allauch et Plan-de-Cuques

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Vous êtes un particulier et vous vous demandez quelles sont les informations obligatoires lors d'une transaction immobilière ?   Lors de la vente d’un bien (appartement, maison, terrain, etc.), un certain nombre d’informations doivent d’être communiquées à l’acquéreur. Il revient au vendeur de s...
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