Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Allauch 13190

Name: Etude MICHEL 1574
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Telephone: 04 69 00 17 40

Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Allauch 13190

MAISON PLAIN PIED en vente à Plan de Cuques 4 pièces 108 m², garage, véranda

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MAISON PLAIN PIED 4 pièces 108 m², garage, vérandaAu coeur du village de Plan de Cuques, dans une résidence fermée de 2002, ce bien de qualité offre de nombreux atouts tels que la proximité des transports, commerces et collège à pied. La campagne, proche de Marseille. Les volumes se présentent com...

Dossier de diagnostics techniques nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un bien chez votre Notaire

Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis. Le tableau du dossier de diagnostics techniques dressé ci-après est tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Cod...

Liste des pièces pour ouvrir une succession chez un Notaire à Allauch et à Marseille

Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine). Pour ce faire, il est ut...

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SOUS COMPROMIS -- Appartement T4 à vendre à PLAN DE CUQUES (13380) proximité village

Prix : 250000€

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Frais de notaire lors de la vente d'un bien à Marseille

A combien s'élève les frais de notaire pour la vente et l'achat d'un bien à Marseille ? Dans le cas de l'achat d'un bien, Dans le cas d'une vente Si vous souhaitez nous confiez la vente de votre bien, contactez nous.

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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...

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