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Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Marseille 13011
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IMMO INTERACTIF - ALLAUCH (13190) Vente Maison individuelle T4 132 m² sur terrain 1000 m²

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Maison / villa à vendre - T4 110 m² plain pied à ALLAUCH proche de Plan de Cuques (13190)   DESCRIPTION -Maison plain pied 4 pièces 110 m² avec garage attenant Une maison esprit campagne, au calme, édifiée en 1990 -Terrain en Zone Naturelle de plus de 2000 m² -Pièce à vivre/salon de 35 m...
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Quelles sont les pièces à donner au notaire lors de l’ouverture d’un dossier de succession à Allauch ?

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Dossier de diagnostics techniques nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un bien chez votre Notaire

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Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis.   Le tableau du dossier de diagnostics techniques dressé ci-après est tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Cod...
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Qu'est ce que la donation partage et pourquoi est-elle adaptée à ma situation familiale?

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La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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