Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Marseille 13007

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Notaire pour une transmission d'entreprise à ses enfants à Marseille 13007

Démarche chez un Notaire pour une donation-partage dans les Bouches-du-Rhône

La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...

Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...

Divorce sans juge ou divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire à Allauch

Conseils pour un divorce sans juge ou par consentement mutuel à Allauch. Procédure simplifiée avec l'Étude Michel 1574. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.

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Le règlement de succession par un notaire spécialiste du droit de la famille à Allauch proche de Peypin

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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées. La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France

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