Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée.
Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de gouvernance, de réduire de 75 % la base taxable soumise aux droits de mutation à titre gratuit.
Le dispositif Dutreil impose de régulariser deux engagements de conservation :
- le premier, d’une durée de 2 ans, est un engagement collectif de conservation par les signataires du pacte des titres
- Le second, d’une durée de 4 ans, impose aux bénéficiaires de la transmission de conserver individuellement les titres reçus.
L'Etude Michel 1574 accompagne les entrepreneurs à Marseille et sa région : Allauch, Plan de Cuques, dans la mise en place de ce dispositif.
