Notaire pour règlement de succession à Aix-en-Provence Les Milles

Name: Etude MICHEL 1574
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Notaire pour règlement de succession à Aix-en-Provence Les Milles

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Le conjoint survivant est-il protégé? Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...

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