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Notaire pour règlement de succession à Venelles près d'Aix-en-Provence

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Dans quelle mesure le Notaire fait-il appel à un généalogiste lors du règlement d’une succession ?

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Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
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Se rapprocher de son Notaire afin d’établir un inventaire de biens après succession à Allauch

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Lors du règlement d’une succession - que ce soit sur Allauch ou le département 13 - il convient parfois de réaliser un inventaire des biens. Dans ce cas, le Notaire et le Commissaire-priseur se rendent au domicile du défunt afin de faire une prisée. C’est une estimation des biens du défunt (meubl...
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Maison de ville de 5 pièces à vendre à Plan-de-Cuques (13380)

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Prix : 428400€
Référence : MM20234
Maison de ville / village à vendre - PLAN DE CUQUES (13380)13380 PLAN DE CUQUES - Maison mitoyenne 107 m² habitables plus espaces annexes, 5 pièces avec jardin, terrasse; à proximité de toutes commodités à pied. Ce bien idéal pour une famille, permet à chacun de trouver sa place grâce aux cha...
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MARSEILLE côté nature 13008 LES GOUDES Maison 3 pièces 48 m² avec cour et terrasseA quelques pas de la MER, située au cœur du pittoresque quartier des Goudes, cette maison en pleine propriété sur une parcelle de 64 m², offre un cadre de vie rare et privilégié, à proximité du Parc National des Cal...
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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour règlement de succession à

Démarche chez un Notaire pour une donation-partage dans les Bouches-du-Rhône

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La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...
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