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Notaire pour règlement de succession à Plan-de-Cuques 13380

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MAISON DE VILLE individuelle avec GARAGE et COUR Marseille 4ème

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UNE MAISON A LA CAMPAGNE 131 m² T5 avec ATELIER 70 m², JARDIN clôturé 250 m²

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Partager ses biens en cas de divorce : les conseils de votre notaire

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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Conseils de notaire pour la transmission de patrimoine : aspects juridiques et fiscaux, à Allauch

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Découvrez nos conseils de notaire à Allauch pour la transmission de patrimoine. Sécurisez vos biens, optimisez fiscalité et succession avec l'Étude Michel 1574.
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Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine). Pour ce faire, il est ut...
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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Service Etat-civil et urbanisme Allauch Mairie

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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....   L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...   Site: allauch.com
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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.   La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...
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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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