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Notaire pour la rédaction de testaments à Marseille 13012

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Notaire pour droits de succession et assurance vie à Allauch

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Notre étude vous accompagne dans vos démarches liées à la succession et aux assurances vie. Nous savons qu'il s'agit d'un sujet délicat, pas toujours simple à aborder avec vos proches, c'est pourquoi notre étude est présente pour vous conseiller.   Le contrat d’assurance-vie désigne un ou des b...
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Le SPANC,  Service Public d’Assainissement Non Collectif

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Ce service  accompagne les particuliers dans leurs démarches relatives à l’installation de leur solution d’assainissement. Il délivre les attestations de raccordement et contrôle par conséquent la conformité desdites installations. (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités terr...
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Qu’est-ce qu’une servitude et comment la constituer pour une maison et un terrain situé à Aix-en-Provence ?

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Déroulement de la succession chez votre Notaire à Allauch

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Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à : Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ; ...
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Divorce sans juge ou divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire à Allauch

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Conseils pour un divorce sans juge ou par consentement mutuel à Allauch. Procédure simplifiée avec l'Étude Michel 1574. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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