Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...
La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
Vente Maison/villa de 5 pièces à ALLAUCH (13190)
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MAISON INDIVIDUELLE de 108 m² : T4 à l'étage et dépendance en rez-de-chaussée, garageSur une parcelle de 672 m², ce bien à rafraichir propose à l'étage un salon de 34 m² avec cuisine attenante de 7 m², 3 cham...
Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
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Notaire pour la rédaction de testaments à
Les Différents Cas de Divorce en France - Étude Michel 1574
Au sein de l'Étude Michel 1574 à Allauch (13190), nous comprenons l'importance de vous donner des informations claires et professionnelles concernant les différentes procédures de divorce en France. Le divorce est une étape complexe de l...
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