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Notaire déclaration de succession pour les impôts à Allauch 13190

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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Maison de ville de 5 pièces à vendre à Plan-de-Cuques (13380)

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Prix : 428400€
Référence : MM20234
Maison de ville / village à vendre - PLAN DE CUQUES (13380)13380 PLAN DE CUQUES - Maison mitoyenne 107 m² habitables plus espaces annexes, 5 pièces avec jardin, terrasse; à proximité de toutes commodités à pied. Ce bien idéal pour une famille, permet à chacun de trouver sa place grâce aux cha...
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Comment protéger son patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage ?

  L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour protéger votre patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière de protection du patrimoine. En cas de mariage, les époux peuvent choisir entre différents régimes matrimoni...
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Nos prestations sur le secteur de Allauch 13190

Conseils de notaire pour la transmission de patrimoine : aspects juridiques et fiscaux, à Allauch

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Découvrez nos conseils de notaire à Allauch pour la transmission de patrimoine. Sécurisez vos biens, optimisez fiscalité et succession avec l'Étude Michel 1574.
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Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

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Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...
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SOUS COMPROMIS -- Vente Maison T4 100m² à Marseille Château Gombert

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Prix : 505000€
Référence : MM20239
Vente de Maison 4 pièces à Marseille Château Gombert Prix : 505 000 € Dont prix de vente : 480 952 €Dont HN* : 24 048 € (5.0%)Charge acquéreur     Description du bien Maison T4 / villa à vendre - MARSEILLE 13 (13013)CHATEAU GOMBERT - MAISON INDEPENDANT...
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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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Service Etat-civil et urbanisme Allauch Mairie

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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....   L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...   Site: allauch.com
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Mairie de Plan de Cuques

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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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