Notaire déclaration de succession pour les impôts à Marseille 13011

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Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ce service accompagne les particuliers dans leurs démarches relatives à l’installation de leur solution d’assainissement. Il délivre les attestations de raccordement et contrôle par conséquent la conformité desdites installations. (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités terr...

Demander conseil à son Notaire pour adopter l’enfant de son conjoint

Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...

Vente d'un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien à Allauch via un notaire

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Estimation de biens immobiliers par étude de notaire dans le cadre d'une succession à Allauch, proche de Plan-de-Cuques

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Liste des pièces pour ouvrir une succession chez un Notaire à Allauch et à Marseille

Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine). Pour ce faire, il est ut...

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Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...

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Conseils pour l'adoption d'un enfant par un notaire à Marseille 13011.
Achat de bien immobilier pour défiscalisation à Marseille 13011.
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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE.

Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France

Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône.

L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées. La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...

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