Notaire pour la rédaction de testaments à Marseille 13011

Name: Etude MICHEL 1574
Address: Traverse Emile CARVIN, Allauch, 13190, FR
Telephone: 04 69 00 17 40

Notaire pour la rédaction de testaments à Marseille 13011

Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession. Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...

Qu'est ce que la donation partage et pourquoi est-elle adaptée à ma situation familiale?

La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...

Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ce service accompagne les particuliers dans leurs démarches relatives à l’installation de leur solution d’assainissement. Il délivre les attestations de raccordement et contrôle par conséquent la conformité desdites installations. (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités terr...

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MAISON A VENDRE T4 à Plan de Cuques

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PLAN DE CUQUES commune en métropole marseillaise - au calme MAISON de village 94 m² T4 - à 10 minutes à pied des commerces et du marché Situé dans une impasse paisible, ce bien offre un volume habitable réparti comme suit: REZ-DE-CHAUSSEE; une entrée, un premier wc, salon avec cheminée insert...

Conseils d'un notaire en cas de vente d'un bien en copropriété à proximité d'Allauch

Lors de la vente d’un bien en copropriété sur Allauch, Plan-de-Cuques ou environs, il y a des pièces à fournir pour constituer le dossier de vente. Certaines pièces peuvent être en la possession du vendeur, d’autres sont à demander au syndic. Le syndic devra donc transmettre ces pièces nécessa...

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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour la rédaction de testaments à

SOUS COMPROMIS -- Vente Maison T4 100m² à Marseille Château Gombert

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Vente de Maison 4 pièces à Marseille Château Gombert Prix : 505 000 € Dont prix de vente : 480 952 €Dont HN* : 24 048 € (5.0%)Charge acquéreur Description du bien Maison T4 / villa à vendre - MARSEILLE 13 (13013)CHATEAU GOMBERT - MAISON INDEPENDANT...

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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.

Service Etat-civil et urbanisme Allauch Mairie.

La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme.... L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques... Site: allauch.com

Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence.

Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire. Conseil Régional des Nota...

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