Notaire compétent en droit des sociétés à Plan-de-Cuques 13380

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Notaire expert pour Pacte de Dutreil à Allauch proche de Marseille

Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée. Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...

J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

LE PRET ET SA GARANTIE HYPOTHECAIRE La banque, qui aura été choisie par l’acquéreur afin de financer son achat, aura la possibilité d’opter pour différentes sortes de garanties pour protéger sa créance. Soit c’est un prêt sous seing privé, sans garantie hypothécaire et dans ce cas c’est l’...

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