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Notaire compétent en droit des sociétés à Marseille 13013

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Qu'est ce que la donation partage et pourquoi est-elle adaptée à ma situation familiale?

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La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Quelles sont les pièces à donner au notaire lors de l’ouverture d’un dossier de succession à Allauch ?

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MAISON PLAIN PIED

MAISON PLAIN PIED en vente à Plan de Cuques 4 pièces 108 m², garage, véranda

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Prix : 250000€
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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence

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